Conditions Générales de Ventes

Objet :

Bruche Craft propose des stages de survie et bushcraft, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet.
Le contenu des stages, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur son site internet. L’achat d’un ou plusieurs stages implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet. Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Bruche Craft. Les mineurs seront accompagnés obligatoirement d’un parent. Tous les stagiaires devront télécharger, imprimer et signer les présentes conditions et les remettre au formateur avant le début de la formation. 

Définitions : 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l'expression :
"Bruche Craft " désigne l’entreprise et le ou les formateur(s) responsable(s) des stagiaires durant le stage. "Stagiaire" désigne le client ayant confirmé et payé son inscription soit pour lui-même, soit pour un tiers. "Stage" désigne les activités proposées par Bruche Craft et telles que décrites sur son site internet.
« Site internet » désigne le site internet de Bruche Craft http://www.bruchecraft.fr 

Inscription, prix de vente et règlement : 

Les réservations se font sur le site internet. Le prix du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante : Payement en ligne via le site internet. Les prix des prestations sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Bruche Craft se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site internet au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais de transport pour se rendre sur le lieu de la prestation qui restent à l’entière charge du stagiaire.

COVID 19 :

La loi 2021-1040 du 5 août 2021 impose l’obligation du pass sanitaire pour les activités de loisir. Les stagiaires devront présenter un pass sanitaire valide avant le début de la formation. En l’absence de pass sanitaire valide, l’accès au stage sera refusé, aucun remboursement ne sera dû, ni nouvelle date proposée.

Conditions d'annulation : 

Annulation par Bruche Craft :
 Bruche Craft pourrait être amené à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle (ex. conditions météorologique défavorables ou blessure du formateur).
Tous les stages ayant moins de 6 stagiaires seront annulés.
Dans ses hypothèses, Bruche Craft remboursera intégralement aux stagiaires les sommes versées ou vous proposera de nouvelles dates mais exclus toutes indemnités. 

Annulation par le stagiaire :
 En confirmant son inscription par payement, le stagiaire s'engage de manière définitive.
Compte tenu du fait que les stages sont réalisés en petits groupes, Bruche Craft ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, Bruche Craft conservera au titre de dédommagement la somme de 50€ si l'annulation intervient plus de 45 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 21 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due.
Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage.
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».Concernant les stages proposés par Bruche Craft, le droit de rétractation de s’appliquera pas conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation. 

Bons cadeaux :

Les bons cadeaux sont valables un an à partir de la date de paiement et aux dates de stages visible sur le site internet de Bruche Craft. Les bons cadeaux ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Déroulement du stage : 

Bruche Craft mettra tout en œuvre pour respecter le contenu du stage, néanmoins, suivant les conditions météorologiques, l’avancée du groupe ou à la demande des stagiaires, certaines parties du contenu pourront être raccourcies ou annulées, sans indemnisation possible.
Bruche Craft pourra à tout moment interrompre le stage pour des raisons de sécurité, notamment en cas de changement météorologique, dans ce cas, d’autres dates de stages vous seront proposées mais exclus toutes indemnités. 

Le lieu précis du stage et son lieu de rendez-vous vous sera communiqué 7 jours avant le début du stage, celui-ci pourra être modifié à la dernière minute si le lieu prévu initialement n’est pas praticable pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour des circonstances extraordinaires. 

Responsabilités :

Responsabilité du stagiaire :
 En validant son payement, le stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité, ainsi que les conseils d'utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par Bruche Craft. Bruche Craft et ses formateurs ne peuvent être tenu pour responsables de tout accident arrivant en dehors de leur propre fait. En venant à une formation survie, vous vous engagez en votre nom et acceptez les risques possibles pouvant survenir durant le séjour sur le terrain.
Vous renoncez à tout recours concernant les blessures et dommages matériels ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de biens ainsi que toute dégradation ne pouvant être imputée à Bruche Craft. Vous déclarez disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée au stage.
Vous devez vous munir des équipements exigés par Bruche Craft, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance. A défaut, Bruche Craft se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
 Bruche Craft se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement s’apparenterait à de l’incivilité, ou dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne ou tout bien se trouvant sur le domaine public ou privé, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement du stage, ni à un quelconque défraiement ou dédommagement. 

Responsabilité de Bruche Craft : Bruche Craft déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation couvrants les dommages corporels et matériels des stagiaires consécutifs à une faute de Bruche Craft. La garantie ne s’applique pas en cas de consommation d’alcool, de stupéfiant ou de médicaments non prescrit médicalement. 

Informatique et Liberté : 

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant. 

Droit à l’image : 

Les participants aux stages reconnaissent être informés que des photos et des vidéos peuvent être réalisées par Bruche Craft lors des journées de stages. Ces photos et vidéos pourront être exploitées librement par Bruche Craft à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, et ce sans aucune contrepartie ni réclamation possible pour les participants eu égard à leur droit à l’image.

Règlement Général sur la Protection des Données :

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’établissement de factures. Les destinataires de ces données sont BrucheCarft. La durée de conservation des données est de 10 ans après la fin du stage (article L123-22 du code de commerce). Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Bruchecraft@gmail.com.Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Nullité : 

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat se révélait nulle, illégale ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, ce sans affecter ou altérer la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses. 

Règlement des litiges : 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saverne.

Mentions légal : 

Bruche Craft, 49 rue des déportés, 67570 Rothau. 845 006 089 RCS Saverne. TVA non applicable, article 293b du C.G.I. Contrat de licence de la marque partagée « Alsace » en date du 08 janvier 2019.